Les Règles de l’art Amiante en sous-section 4 (intervention d’entretien et de maintenance sur matériaux ou produits contenant de l’amiante) : une approche positive de la prévention qui vise à mettre à disposition du plus grand nombre des modalités d’intervention partagées par les professionnels et reconnues par la filière construction dans le respect de la réglementation.

Contexte

Les organisations professionnelles du bâtiment, la FFB et la CAPEB, accompagnées par l’OPPBTP et soutenues par le programme PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Ecologique) ont décidé de concevoir et promouvoir des modalités d’intervention partagées par les professionnels pour les interventions les plus courantes, dites de sous-section 4 (SS4), en s’appuyant sur le geste métier, le retour d’expérience des entreprises mais également sur la campagne « CARTO AMIANTE ».

Le projet Règles de l’art Amiante SS4 est en lien étroit avec le PRDA (Plan Recherche et Développement Amiante). Il s’inscrit dans la continuité de la campagne de mesurage « CARTO AMIANTE », qui a permis de capitaliser sur un savoir-faire des interventions les plus courantes du BTP en SS4.

Ce projet a pour vocation d’allier prévention du risque amiante, respect des règles techniques et de la réglementation lors des interventions en SS4.

Objectifs

Le projet a pour objectif de répertorier les retours d’expérience du terrain et de proposer des solutions opérationnelles en matière d’intervention sur Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) afin d’accompagner au mieux tous les professionnels du Bâtiment formés en sous-section 4.

Ces Règles de l’art Amiante décrivent, à l’aide d’un grand nombre d’illustrations favorisant ainsi leur appropriation, les gestes métiers garantissant la mise en œuvre de méthodes d’exécution éprouvées comme étant peu émissives, tout en étant conformes à la réglementation.

Les Règles de l’art Amiante visent à rendre accessible au plus grand nombre d’intervenants formés SS4 ces solutions diffusées sous plusieurs formats : un site internet (accessible depuis ordinateur et mobile) et des modules support en « serious game ».

Publics

Le site s’adresse en priorité aux professionnels susceptibles d’intervenir en SS4 : 

– Chef d’entreprise / Salariés : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs,
– Stagiaires des formations SS4,
– MOA, MOE et CSPS.

Attention : cette campagne est destinée aux entreprises formées en SS4. Le prérequis pour utiliser les Règles de l’art Amiante SS4 est la formation obligatoire des encadrants technique, de chantier et des opérateurs.

Acteurs

L’élaboration des Règles de l’art Amiante SS4 s’est faite via l’implication et le retour d’expérience de professionnels du bâtiment (entreprises adhérant à la CAPEB ou à la FFB) à travers l’organisation de groupes de travail dans huit régions (AURA, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, IDF, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, PACA).

La reconnaissance nécessaire à l’adoption des Règles de l’art Amiante SS4 est réalisée à travers un comité d’approbation réunissant des représentants de la filière construction (CAPEB, FFB, AQC, USH et UNSFA), des préventeurs (OPPBTP), des assureurs (FFA), et des pouvoirs publics (DGT et DHUP).

Outils

Les partenaires ont conçu et développé un outil web reglesdelartamiante.fr (accessible via ordinateur et téléphone mobile) qui se veut simple, accessible, didactique et pédagogique. Celui-ci met à disposition des fiches pratiques basées sur les retours d’expérience des professionnels du bâtiment.

Attention : ces fiches ne constituent en aucun cas un mode opératoire tel que défini dans le code du travail. Celles-ci pourront participer à l’élaboration du mode opératoire et sont centrées sur les modalités d’intervention. A ce titre, elles permettent de décrire les gestes métiers appropriés et les moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.

La recherche d’information sur le site est facilitée par la mise à disposition de différents filtres : métiers, matériaux, techniques, MPC, etc. Chacun de ces critères de recherche peut renvoyer à une ou plusieurs fiches. Chaque fiche est organisée en 5 parties : introduction avec les points clés de l’intervention, la préparation, l’intervention, le repli et la décontamination. La première partie de chaque fiche intègre les valeurs et les niveaux d’empoussièrement de référence issus de la campagne CARTO Amiante, quand elles existent, (pour rappel, la plateforme de candidature : www.carto-amiante.fr) ou à défaut s’appuyant sur la base de données SCOLAMIANTE.

Les Règles de l’art Amiante SS4 sont faites pour évoluer avec l’acquisition de nouvelles valeurs d’empoussièrement de référence dans le cadre de la poursuite de la campagne de mesurage CARTO Amiante. Toutes les fiches peuvent être téléchargées, imprimées, ou envoyées par mail via le site internet.

Le site internet sera complété de plusieurs modules de « serious game » avec pour objectif des mises en situation permettant aux opérateurs de visualiser et s’approprier les Règles de l’art Amiante SS4 avant une intervention ou en formation.